Conditions Générales de Ventes

 

Entre la Société MG Ressources Formations, 7 Avenue Jean Dagnaux 31200 Toulouse, sous le numéro de SIRET 803 584 960 00014, représenté par M. GUL Mehmet, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact via la page d’accueil du site.

Ci-après la société MG Ressources Formations,

D’une part,

Et toutes personnes physiques ou morales procédant à l’achat de produits et de services de la société MG Ressources Formations.

D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule

 

MG Ressources Formations est une société éditrice de prestations et de produits numériques de Formations, Consulting et Coaching à destination de consommateurs, commercialisés par le biais de son site internet http://www.mgrformations.fr.

La liste et le descriptif des prestations et produits numériques proposé par la société MG Ressources Formations peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne : de produits numériques, des Formations en présentielles, des prestations de Consulting et de Coaching proposés par MG Ressources Formations.

 

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations, effectuées au travers du site Internet de la Société MG Ressources Formations qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et MG Ressources Formations.

MG Ressources Formations se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de MG Ressources Formations à l’adresse suivante : http://www.mgrformations.fr.

La Société MG Ressources Formations s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à une prestation, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par MG Ressources Formations constituent la preuve de l’ensemble des transactions

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet MG Ressources Formations sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. MG Ressources Formations se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

 

 

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire « .pdf » des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits numériques, des prestations et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de MG Ressources Formations. Le client atteste avoir reçu un détail de son achat ainsi que les modalités de paiement, et d’exécution du contrat.

MG Ressources Formations s’engage à :

-honorer la commande du Client  pour tous ses achats de produits numérique tel que le Pack First Manager.

-honorer la commande de prestations de Consulting et de Coaching dans la limite des places disponible dans l’agenda existant du moment.

-et à honorer les commandes de places aux formations en présentielles dans la limite des places disponibles également.

A défaut, MG Ressources Formations en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Non-Réalisation de prestations

En application de l’article L. 63541 du Code du travail, il est convenu entre les signataires du présent contrat, que par faute de réalisation totale ou partielle d’une prestation (de formation, consulting ou coaching), l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Le Client pourra donc demander un avoir (pour le montant de la prestation), ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les formations en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise MG Ressources Formations à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8.1: Clauses de paiements Consulting

Les séances de Consulting se faisant sur rendez-vous et suivant un planning daté. Un paiement partiel en ligne est demandé afin d’en réserver la date et le créneau horaire. Ce paiement partiel est retenu puis déduit du montant total lors du paiement intégral.

Pour des raisons de gestion du planning et afin de satisfaire toutes les demandes de rendez-vous. Chaque rendez-vous pris est dû, et ne peut être reporté qu’à 2 reprises uniquement.

Par contre, le paiement partiel est retenu et non remboursé s’il y a absence au rendez-vous ou annulation de dernière minute sans raison valable et justifiable.

Le paiement des séances de Consulting est effectué en deux temps :

1-Paiement immédiat en ligne de 30% de la somme total affiché sur la séance demandé sur le site,

2-Puis le règlement des 70% restant lors à la fin de la première séance

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à MG Ressources Formations pour obtenir une solution amiable.

 

Article 8.2: Clauses de paiements Coaching

Les séances de Coaching se faisant sur rendez-vous et suivant un planning daté. Un paiement partiel en ligne est demandé afin d’en réserver la date et le créneau horaire. Ce paiement partiel est retenu puis déduit du montant total lors du paiement intégral.

Pour des raisons de gestion du planning et afin de satisfaire toutes les demandes de rendez-vous. Chaque rendez-vous pris est dû, et ne peut être reporté qu’à 2 reprises uniquement.

Par contre, le paiement partiel est retenu et non remboursé s’il y a absence au rendez-vous ou annulation de dernière minute sans raison valable et justifiable.

Le paiement des séances de Coaching est effectué en deux temps :

1-Paiement immédiat en ligne de 30% de la somme total affiché sur la séance demandé sur le site,

2-Puis le règlement des 70% restant lors à la fin de la première séance

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à MG Ressources Formations pour obtenir une solution amiable.

Article 9 : Clause des formations présentielles

MG Ressources Formations se réserve le droit d’annuler une date de formation 10 jours avant celle-ci, si le nombre de participants est insuffisant.

Le nombre de places aux sessions de formations est volontairement limité et nous demandons la présence de chaque inscrit.

En cas d’absence le jour de la formation le client doit obligatoirement prévenir MG Ressources Formations au minimum15 jours avant celle-ci. Passé ce délai aucune demande de remboursement ne pourra être étudiée.

En cas d’absence pour maladie le jour de la formation, le client doit faire parvenir à MG Ressources Formations dans les 7 jours suivant la formation un certificat médical avec son nom précisant qu’il n’a pas pu y assister pour des raisons médicales.

Pas de remboursement possible sauf cas exceptionnel, et en compensation, une place pour une prochaine session de formation sera réservée.

 

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

-par mail : contact@mgrformations.fr

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MG Ressources Formations. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du MG Ressources Formations au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par lettre mail. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Word Press.

 

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Comptant sur votre compréhension, nous vous remercions pour votre confiance.

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

Panier